Conditions générales de vente - We-Find

Brocanteurs, chineurs, découvrez la Brocante Inversée !

Qui sommes-nous ? La première brocante inversée

CGV

DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente de We-Find (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :
- Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès aux services du site We-Find depuis les différents supports. (ordinateur, téléphone, tablette)
- Annonceur ou acheteur : désigne toutes personnes physique ou morale en France ou Belgique qui déposera une annonce de recherche sur le site We-Find pour du mobilier ou des objets de décoration.
- Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (Textes, images, photos), déposés par un Annonceur sous sa responsabilité, en vue de rechercher et d'acheter un bien et diffusés sur le Site Internet. Une Annonce doit comporter au maximum 10 000 caractères.
- Market Place ou Site Internet : il s’agit ici du site We-Find.fr
- Marchand ou vendeur : désigne les professionnels, au préalable enregistrés auprès des services We-Find, qui répondent à des annonces de recherches déposées par les annonceurs et qui vendent leur marchandise par l’intermédiaire de We-Find.
- Professionnel annonceur : désigne un annonceur professionnel, identifié légalement en tant que tel, de type décorateur d’intérieur, architecte ou professionnel porteur de projet etc… autre qu’un particulier.
- Commande : désigne le processus d’achat en ligne d’un Article, par un annonceur à un marchand.
- Produits : désigne l’ensemble des articles proposés par les marchands
- Commission : désigne la somme perçue par We-Find en contrepartie d’une vente réalisée par un marchand sur le site. (prix exprimé en euros TTC)
- Prix : désigne le prix payé par l'Acheteur pour acquérir un produit, hors frais de livraison. Il comprend la part du marchand plus la commission de We-Find (prix exprimé en euros TTC)
- Prix de la transaction : désigne le prix de l’objet + les frais de transport.(prix exprimé en euros TTC)
- Profil : désigne l’espace dédié d’un utilisateur sur le site We-Find.fr, pour les annonceurs et pour les marchands, où seront centralisées les informations liées à leurs comptes respectifs.
- Messagerie privée : il s’agit de l’espace où annonceurs et marchands peuvent discuter des termes de la vente. Cet espace est modéré par We-Find.
- Remise en main propre : en choisissant cette option l'Acheteur s’engage à venir à l’adresse indiqué par le marchand pour récupérer son produit (mobilier ou objet) dans un délai de………. . Par cette option l'Acheteur s’affranchit des frais de transport.
- CGV : conditions générales de vente
- Modération : c’est l’action de modérer, de modifier ou supprimer certains éléments Le transport sera pris en charge par les marchands (voir article n°….. sur les frais de transport)

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente de We-Find (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent les rapports entre :
L'utilisateur (tel que défini dans le cadre “Définitions” ci-avant) d’une part et la société We-Find, Société par action simplifiée au capital de 0000euros siège social situé au 43 bis rue de la liberté 59159 Marcoing. Inscrit au RCS n° 0000000000 d’autre part. Ci-après dénommées collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».
We-Find est une place de marché en ligne (market place en anglais) qui met en relation des Annonceurs (particulier ou professionnel) et des Vendeurs ou Marchands (tels que définis dans le cadre “Définitions”) pour la vente de produits d'occasion (tels que définis dans le cadre “Définitions”). Il s’agit ici d’un système de brocante inversée. Ce sont les marchands qui répondent à des annonces de recherches de produits déposées par les annonceurs particuliers ou professionnels. We-Find agit comme intermédiaire entre Annonceurs et Marchands (vendeurs). À ce titre, We-Find ne pourra être considéré comme vendeur ou acheteur, et n’a aucun contrôle sur les transactions effectuées sur le site entre les utilisateurs, sa responsabilité ne saurait être engagée.
Les marchands sont responsables de la marchandise qu’ils proposent aux annonceurs (ainsi que les informations qu’ils transmettent les concernant), de même que les annonceurs sont responsable de leurs achats auprès des vendeurs (et des informations qu’ils décident de transmettre). We-Find n'est en aucun cas revendeur des produits proposés par les Marchands par l'intermédiaire de la Marketplace. Ainsi, les produits achetés via la Marketplace ne pourront pas être repris ni échangés par We-Find, mais bien par le vendeur de l’article.

ACCÈS AU SERVICE

Toute personne physique ou représentant d’une personne morale après création d'un compte client, peut accéder aux services du site à la condition d'être majeur(e) et d'avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
L'accès à la Marketplace ainsi que son utilisation sont gratuits et sans obligation d'achat. Seuls les produits proposés et vendus par les Marchands sont payants.
Pour accéder à la Marketplace, outre l'acceptation des présentes CGV, l'Acheteur ou le Marchand doivent ouvrir un compte sur le site en fournissant les données permettant leurs identifications. Lors de l'ouverture du compte, l'Acheteur et le Marchand s'engagent à ne fournir que des informations exactes, puis à informer We-Find de tout changement, en utilisant la rubrique “Mon Compte”, “Mes informations”.
Si l'utilisateur refuse d’adhérer à l’une des obligations présentes dans les CGV, il doit renoncer à utiliser le site. Les CGV supplantent tout accord oral ou écrit précédent élaboré entre les parties, ici l'Acheteur et le Marchand. We-Find se réserve le droit de modifier les présentes dispositions. Les utilisateurs seront alors avertis par mail, les nouvelles CGV entreront en vigueur dans un délai de 10 jours après la notification par mail. Si ces modifications impliquent une contrainte technique et commerciale aux marchands, un délai plus long pourrait être accordé, délai qui serait notifié avec le mail d’avertissement des nouvelle CGV.
En cas de force majeure, liée notamment au cadre légal de la profession, We-Find se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis, et ce, dans le but de protéger ses utilisateurs (ex : fraude, spams, cyber attaque etc..)

CRÉATION DE COMPTE

Pour utiliser les services du site We-Find les utilisateurs doivent au préalable s’inscrire sur le site, ils doivent avoir 18 ans révolus au moment de l’inscription. Cette inscription est gratuite.
En tant qu’Annonceur ou Marchand, les utilisateurs sont amenés à remplir différentes informations sur leurs profils respectifs. Certaines informations sont obligatoires et mentionnées par une astérisque et d’autres facultatives. Les utilisateurs ont la possibilité de modifier à tout moment ces données.
Certaines de ces informations sont publiques et visibles par d’autres utilisateurs du site notamment le pseudo et la ville. Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes sur leurs profils mais également sur les biens et objets, notamment pour les marchands qui répondent aux annonceurs.
Lors de l'ouverture de son compte, l'utilisateur s'engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer We-Find sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l'outil de modification des données de son compte mis à sa disposition ou en envoyant un courrier électronique sur contact@we-find.fr We-Find ne sera pas tenu responsable en cas d’informations erronées fournies par les utilisateurs, ni les préjudices qui pourraient en dépendre pour les autres utilisateurs ou une tiers personne.

DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles qui concernent l'Acheteur dans le cadre de la vente des articles sur la Marketplace sont traitées par We-Find et les Marchands de la Marketplace en tant que responsables conjoints de traitement. nous déterminons donc conjointement les finalités pour lesquelles les Données personnelles de l'Acheteur sont collectées).
Les fichiers de We-Find sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978. L’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression en s'adressant par e-mail à contact@we-find.fr Les données recueillies ne sont en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par We-Find. We-Find s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que We-Find conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

1/ Les données personnelles collectées pour un compte Annonceur :
- Nom et Prénom
- Nom de l’entreprise (si professionnel annonceur)
- Numéro de Siret (si professionnel annonceur)
- Date de naissance
- Adresse complète
- Numéro de téléphone
- Adresse mail
- La possibilité d’adhérer ou non à la newsletter

2/ Les données personnelles collectées pour un compte Marchand : (société ou auto entrepreneur) - Nom de l’entreprise (Raison Sociale)
- Adresse de facturation de l’entreprise
- Adresse de local professionnel éventuel
- Numéro de siret
- Pièce d’identité ou passeport valide
- Kbis de moins de 3 mois.
- Un RIB
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- La possibilité d’adhérer ou non à la newsletter
- Les spécialités

Ces documents sont utilisés par We-Find dans l’unique but de garantir des transactions fiables et de lutter contre la fraude. Comme évoqué dans le paragraphe “création de compte”, les informations fournies doivent être à jour en cas de changement des coordonnées, fermeture d’entreprise. L’utilisation frauduleuse d’un numéro de siret serait sanctionnée par la fermeture immédiate du compte.

CRÉATION D’UNE ANNONCE

Le créateur d’annonce ici appelé “l'Acheteur” qui cherche un produit vintage, s’engage à fournir les éléments suivant :

- Un titre clair et précis de 40 caractères maximum
- Catégorisé sa demande via un menu déroulant
- La quantité souhaitée
- 2 photos (minimum) qui montrent bien le type d’objet souhaité, en bonne qualité, non pixelisé (voir tutoriel photo) qui seront régies par la propriété intellectuelle) (1) (2)
- La description de la demande en quelques lignes si besoin
- L’état du produit : Parfait - bon état - dans son jus - tout me va
- La tolérance : “strictement identique”, “accepte les produits similaire”
- Le budget : exprimé en euros (€)
- La tolérance du budget
- La localisation
- Le choix du transport
- La durée souhaitée de l’annonce

(1) We-Find décline toute responsabilité sur la provenance des images ou des photos. Il y aura toutefois une modération pour contrôler que les images ou photos respectent bien la loi en vigueur : pas de photos ou d’images à caractère pornographique, sexiste, raciste, atteintes aux bonnes mœurs, diffamation, contrefaçon etc… Les visuels cités ci-avant seront systématiquement supprimés.
We-Find se réserve le droit de supprimer le compte dans ce cas de figure. En outre l’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la publication du Contenu qu’il met en ligne sur le Site
(2) L’Utilisateur accorde à We-Find une licence mondiale, sans exclusivité, conférant à We-Find le droit d’utiliser, de traiter et de stocker et diffuser l’ensemble des Informations que l’Utilisateur insère sur le Site au fur et à mesure de leur mise en ligne.
L'Utilisateur permet ainsi à We-Find de pouvoir retoucher les photos des articles qu'il aura mis en ligne afin d'optimiser leur visibilité.
En particulier, l’Utilisateur accorde à We-Find la possibilité de faire la promotion des Annonces sur tout support.
Après cette étape, l’annonce sera transmise au service validation pour modération, We-Find se réserve le droit de refuser l’annonce dans les cas suivants :
- Si le titre n’est pas clair et explicit
- Si les photos ne sont pas en adéquation avec le titre ou le descriptif de l’annonce
- Si le budget n’est pas conforme au prix du marché
- Si l’annonce n’est pas placé dans la bonne catégorie
- Si le produit demandé n’est pas ancien, ou s’il fait partie des biens de grande consommation

L'Acheteur sera alors invité à modifier son annonce en respectant les bons critères. We-Find mettra tout en œuvre pour prévenir rapidement l'Acheteur par courrier électronique ou sur son espace.
Après validation de l’annonce, l'Acheteur accepte que We-Find se réserve le droit de référencer l’annonce sur le site à l’endroit le plus adéquat : page d’accueil, haut, milieu ou bas de page à l’intérieur d’une catégorie. Ce classement sur le site est basé sur le critère suivant : l’attractivité de l’annonce et le fait que potentiellement elle puisse aboutir à une conclusion rapide ou non, qu’elle émane d’un annonceur professionnel ou non. L’objectif de We-Find est bien de satisfaire ses utilisateurs, Annonceurs comme Marchands.

PROCESSUS D’ACHAT

Une fois l’annonce validée par les services We-Find, elle peut apparaître dans plusieurs catégories. Les marchands peuvent rechercher ces annonces via différents critères/filtres. Le Marchand peut répondre à n’importe quelle annonce présente sur le site We-Find, dès lors qu’il sera connecté à son compte personnel. Lorsqu’il repère une annonce qui l’intéresse il peut alors cliquer sur le bouton “FAIRE UNE OFFRE” et remplir les critères suivants :
- Nom de l’article
- Description
- Photos (minimum 3)
- L’état du produit : Parfait - bon état - dans son jus - tout me va
- Défaut
- Quantité
- Dimensions
- Prix de l’article
- Mode de Livraison
- Prix de la livraison

Photos : Le Marchand s’engage à fournir des photos de bonne qualité, non pixélisées, prises sous un angle permettant de bien voir l’article et éviter les tromperies. L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la publication du Contenu qu’il met en ligne sur le Site Etat de l’article : Le Marchand s’engage à indiquer l’état réel de l’article Défauts : Le Marchand s’engage à indiquer l’ensemble des défauts de l’article (traces d’usures prononcées, éléments cassés ou détériorés, tâches). Prix : Le Prix de l’Article proposé à la vente sur le Site s’entend toutes taxes comprises, hors taxes douanières. En cas de doute sur le caractère possiblement contrefaisant d’un Article, le Marchand reconnaît et accepte que We-Find puisse refuser la mise en ligne de la réponse du Marchand ou, tout au moins, exiger que le Marchand lui fournisse des documents complémentaires sur cet Article (photographies, factures, preuves d’authenticité, etc).

LIVRAISON

Sur le site We-Find c’est le Marchand qui propose ses propres modes de transport ainsi que les tarifs associés. Il peut proposer plusieurs modes :
- Retrait chez le Marchand obligatoire (l’adresse d’enlèvement est envoyé à l'Acheteur)
- Livraison par un transporteur de son choix (dont le tarif ne sera pas négociable), à cette étape le Marchand peut indiquer si son transporteur facture des frais supplémentaires si la livraison doit se faire à l’étage (à indiquer dans l’espace commentaire) Il indique également à cette étape les moyens de paiement acceptés par le transporteur.
Les tarifs indiqués seront à régler directement au transporteur le jour de la livraison. Le tarif de livraison sera rappelé à titre indicatif sur le récapitulatif ainsi que sur la facture finale, ainsi que le fait que celle-ci devra être réglée le jour de la livraison.
- Mondial Relay, Colissimo ou autres : Le Marchand peut proposer ce type de livraison pour les articles pouvant être acheminés de cette manière, et fixer son tarif. Si l'Acheteur choisit ce type de transport, au moment de la validation, il sera invité à choisir son point relais. Contrairement à la livraison par transporteur évoquée au point précédent, ce mode de transport peut être choisi et sera réglé directement sur le site au moment du paiement. Si le Marchand choisit ce type de transport, il s'engage à envoyer le colis dans les 72H suivant la validation de l'Acheteur. 24H après l’envoi le Marchand devra fournir un numéro de suivi du colis dans son espace compte
Concernant la livraison par transporteur pour les articles volumineux, We-Find décline toute responsabilité sur les litiges liés au transport : retard de livraison, erreur de livraison, dégâts éventuels. l'Acheteur, (dit l’acheteur) devra en référer directement au Marchand qui est le seul, avec son transporteur, à pouvoir gérer ce litige.
We-Find n’a aucun contact avec le transporteur et ne pourra régler ce litige à la place du Marchand ou du transporteur. Le Marchand s’engage à envoyer l’Article conformément à la description faite lors de sa réponse à l’annonce : état, taille, caractéristiques. Le Marchand s’engage à faire sa demande de transport auprès de son transporteur dans les 72h suivant la validation de disponibilité. L’article devra être correctement protégé et emballé. Dans la mesure du possible et selon son transporteur, le Marchand doit être en mesure de fournir un numéro de suivi à l'Acheteur dans la messagerie privée.

CONTRE OFFRE ET MESSAGERIE

L'Acheteur a la possibilité de faire une contre offre si l’offre du Marchand ne lui convient pas. Ce processus est possible via une messagerie entre l'Acheteur et le Marchand disponible depuis l’espace compte. À ce stade, ils peuvent échanger sur le tarif mais également sur l’état de l’objet. Cette messagerie est toutefois modérée par les services We-Find qui ne pourraient accepter un échange de coordonnées entre l'Acheteur et le Marchand dans le but d’éviter la transaction sur le site.

MOYENS DE PAIEMENT

We-Find propose plusieurs moyens de paiement sur le site (pour un paiement exprimés en euros (€)) dont voici la liste:
- Carte Bancaire sécurisée via notre serveur de paiement STRIPE
- PAYPAL
- Virement Bancaire à partir de 800 euros (€) d’achats

RÈGLEMENT AU MARCHAND

We-Find étant une Marketplace, le Marchand autorise We-Find à percevoir en son nom le prix de la transaction. En rémunération de l’utilisation du site, le Marchand autorise We-Find à retenir sur le prix de l’article une Commission dont le taux a été indiqué au préalable entre les deux parties. Le taux est de 13,75% du tarif H.T (Hors Taxes) soit 16,5% du prix T.T.C (Toutes taxes comprises) pour les Marchands immatriculés en France et 16,5% du prix HT pour les Marchands immatriculés à l’étranger
Dans le cadre d’une livraison par transporteur (colis volumineux) : La transaction sera versée par virement 28 jours (vingt-huit) après l’envoi de l’article. Ce délai ne tient pas compte des temps de livraison qui peuvent aller de quelques jours à plusieurs semaines.
Dans le cadre d’une livraison en point relais (petit colis) : Le délai de paiement est de 14 jours après réception (après que l’acheteur ait cliqué sur le bouton “marqué comme reçu”) Au bout de 7 jours si l’Acheteur n’a pas cliqué sur le bouton, le délai des 14 jours se déclenche tout seul.

PAIEMENT RAPIDE

Sur les deux modes d’envoi il y a la possibilité pour le Marchand d’opter pour une option “Paiement Rapide” au tarif de 8% du montant total H.T du prix de la transaction hors transport. En souscrivant à cette option le Marchand recevra son paiement 72H après avoir confirmé la disponibilité de l’article.
Cette option est un atout pour les Marchands, surtout en cas de livraison par transporteur qui peut mettre parfois plusieurs semaines avant de livrer le colis. Ce délai de 72h vient en lieu et place des 28 jours initialement prévus. Du côté de We-Find le prix de cette option permet de couvrir les éventuels risques et pertes liées à cet avantage.

FACTURES

En tant que Marchand professionnel, ce dernier doit envoyer une facture à l'Acheteur suite à la transaction sur le site We-Find. Cette facture peut être insérée dans le colis ou envoyée par courrier électronique. Cette facture doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :
- Raison sociale du marchand
- Adresse
- N° SIRET
- N° de TVA
- Nom de l’acheteur (Annonceur)
- Date de la facture
- Numéro de facture
- Montant H.T et TTC (Hors taxes et toutes taxes comprises pour les professionnels assujettis à la TVA, pour les auto entrepreneurs la mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”
- Le taux de TVA en vigueur - Description de l’article vendu
- Montant de la livraison s' il y a lieu.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation. Le décompte des quatorze (14) jours commence le jour de la réception de l’article. Dans ce délai, l’Acheteur doit informer We-Find par courrier électronique à contact@we-find.fr de sa volonté de se rétracter en lui adressant le formulaire de rétractation ci-dessous, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Dans le cas où l’Article n’a pas encore été expédié, We-Find prendra en compte immédiatement la décision de rétractation et l’Acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de sa décision de rétractation.

Formulaire de rétractation :
A l’attention de We-Find, Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’article ci-dessous :
Commandé le / /
Reçu le / /
Numéro de commande :
Nom de l’acheteur :
Moyen de paiement :
Adresse de livraison :
Date du jour :
Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, We-Find remboursera à l’Acheteur via le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de la Commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation.

Dans le cas où l’Article aurait déjà été envoyé We-Find différera le remboursement jusqu’à récupération de l’Article par le Marchand. L’Article retourné doit être intact, en parfait état de revente. Tout Article endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Non Conformité
En cas d'Article non-conforme à la description qu'il en a fait dans l'Annonce ou aux photos qu'il y a ajoutées, les frais de retour sont à la charge du Marchand et ne pourront être pris en charge par We-Find.
Le Marchand s'engage ainsi à décrire aussi précisément que possible l'état de l'Article dans son Annonce, que ce soit par le biais de la description texte comme des photos.
Le Vendeur s’engage ainsi à prémunir We-Find contre toute demande ou réclamation liée au défaut de conformité de l’Article publié en ligne.
A défaut de conformité de l’Article, au sens de l’article L. 217-5 du code de la consommation, l’Acheteur pourra se retourner contre le Marchand, dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :
- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir à l’encontre du Marchand
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation et des dispositions de l’article L. 217-10 dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement de l’Article seraient impossibles.
L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’Article durant les six (6) mois suivant la délivrance de l’Article. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie à l’Acheteur.

Vices cachés
L’Acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l’Article dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil. Dans cette hypothèse, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du Prix de l’Article conformément à l’article 1644 du code civil. En cas d’exercice, par l’Acheteur, de la garantie contre les défauts cachés ou de la garantie légale de conformité, le Marchand sera responsable du remboursement à l’Acheteur du Prix de l’Article, des frais de livraison et de retour de l’Article.

RETOURS

Pour effectuer un retour en vertu de l’une des causes énoncées précédemment, l’Acheteur doit envoyer un courrier électronique au service client de We-Find à l’adresse suivante : contact@we-find.fr, et We-Find guidera l’Acheteur pour le processus de retour.
Le(s) Article(s) à échanger ou à rembourser doivent être retournés à l’adresse indiquée par We-Find.
L’Article retourné doit être intact, en parfait état de revente. Tout Article endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Dès réception de l’Article et confirmation de son état, le Marchand procédera à l’échange, lorsque cela sera possible et demandé par l’Acheteur ou il remboursera l’Acheteur pour le montant payé si un remboursement est demandé.

RESPONSABILITÉ

We-Find se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour différentes raisons, notamment de maintenance ou en cas d'urgence. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accès au Site.
L’interruption temporaire ou définitive du Site n’engagera pas la responsabilité de We-Find et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur. En conséquence, We-Find exclut toute garantie, condition ou autres dispositions, et ne peut être tenu pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation du Site.
We-Find ne pourra être tenu responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Site.
Pour éviter autant que possible des désagréments, l’Utilisateur doit s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses données et logiciels.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site tel qu’il lui est fourni, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.
We-Find n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'Utilisateur.
En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne, de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de We-Find, les logiciels informatiques utilisés par We-Find ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties au présent contrat sont suspendues.
Le contrat créé lors de l'acceptation de l'Offre d'Achat de l'Acheteur par le Marchand lie uniquement le Marchand et l'Acheteur. We-Find joue seulement un rôle d'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des litiges déclarés en dehors du délai de rétractation de l'Acheteur. En cas de vice caché, correspondant à la définition donnée à l'article 1641 du Code civil, et découvert en dehors du délai de rétractation imparti à l'Acheteur, tout litige pouvant en résulter ne liera que l'Acheteur et le Marchand à l'exclusion de We-Find.
Lorsqu'un litige survient entre les parties, We-Find pourra, pendant un délai de 30 jours, faire son possible pour aider les parties à trouver un accord. We-Find ne pourra être tenu pour responsable de l'issue du litige. Pendant ce délai, les demandes de virement aux Utilisateurs concernés pourront être temporairement bloquées ou suspendues.
We-Find ne peut pas non plus assurer que le Marchand ou l'Acheteur concluront la Transaction. En cas de litige, We-Find se réserve le droit de communiquer à l'Acheteur et au Marchand leurs adresses e-mail respectives. We-Find ne transfère pas la propriété légale des objets du Marchand à l'Acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'Acheteur et le Marchand. En particulier, We-Find n’intervient en aucune façon en qualité de mandataire, de revendeur, de courtier ou d’agent des uns ou des autres et est totalement étranger aux relations contractuelles susceptibles d’être conclues entre l’Acheteur et le Marchand via le Site ou autrement, directement ou indirectement.
En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de We-Find ne saurait être engagée du fait de la non-exécution des contrats par le Marchand et/ou par l’Acheteur. We-Find ne peut garantir aux Acheteurs l’authenticité des Articles vendus via le Site ou que ceux-ci leur apporteront satisfaction. De même, We-Find ne peut garantir aux Marchands que leurs Articles ne leur seront pas retournés selon les conditions fixées aux présentes. En sa qualité d’hébergeur, We-Find est soumis au régime de responsabilité atténuée prévu par la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique. En conséquence, We-Find ne saurait en aucun cas être tenu responsable des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie à cet égard. Seul les Annonceurs (les acheteurs) sont responsables des Annonces proposées sur le Site et des informations qu’elles contiennent. Seuls les Acheteurs sont responsables de leurs achats effectués par l’intermédiaire du Site ainsi que de l’ensemble de leurs actions effectuées sur celui-ci ou par son intermédiaire.

OBLIGATIONS DU VENDEUR SUR L’ARTICLE PROPOSÉ A L’ACHETEUR

Le Marchand s’engage à détenir la pleine et entière propriété de tout Article qu’il propose sur le Site. We-Find informe le Marchand qu’il se réserve le droit de supprimer l’Annonce dans la situation où ledit Marchand serait dans l’incapacité de justifier de son droit de propriété sur l’Article qu’il propose à la vente sur le Site. Le Marchand garantit que l’état et les caractéristiques de l’Article qu’il propose sur le Site sont conformes à la description qu’il en a faite dans l’Annonce. Le Marchand garantit que tout Article qu’il propose sur le Site est parfaitement conforme :
- à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers et aux lois en vigueur. Le Marchand s’interdit de mettre en vente tout Article susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle des tiers et garantit We-Find contre tout recours de tiers à cet égard. Par conséquent, dans l’hypothèse où un tiers agirait à l’encontre de We-Find au titre de la vente de tout Article contrefaisant sur le Site, We-Find se réserve le droit de se retourner contre le Marchand pour obtenir l’indemnisation de tout préjudice qu’elle subirait de ce chef. Dans l’hypothèse où l’Acheteur achète un Article contrefaisant sur le Site, il devra en informer immédiatement We-Find et se retourner contre le Marchand pour obtenir l’indemnisation de tout préjudice qu’elle subirait de ce chef.
En qualité de simple intermédiaire, We-Find ne saurait être tenue responsable par l’Acheteur de la vente dudit Article contrefaisant.

OBLIGATIONS DE l'ANNONCEUR (L’ACHETEUR)

Les annonceurs s’engagent à rédiger leur annonce en utilisant un langage clair, sans abréviation et dans le respect des bonnes mœurs.
Les Annonceurs s’engagent à retirer dans les meilleurs délais de son espace en ligne tout Article qu’il ne souhaiterait plus acheter, ou qu’il aurait acheté d’une autre manière.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :
- Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des Informations,
- Garantir le bon usage du Site,
- S’abstenir de saisir des Informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs,
- Respecter les droits des tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle,
- Ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs du Site,
- Ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution du Site ou des données qu’il contient
- Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données
- Utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, We-Find se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur et/ou de résilier le présent Contrat.